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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06040

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06040 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKSZ N° PARQUET : 21/424 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976724dcdc6046d47b2a330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06040

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5XB AFFAIRE : Mme [D] [Z] (Me Alain CHETRIT) C/ La compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ff5112d8edd0588b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1