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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06049

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 21/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/70 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 21/06049 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5Y4 AFFAIRE : M. [E] [A] [K] ( l’AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES) C/ Mme [G] [K] (Me Anne hélène REDE-TORT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543de5c31af0e6965dc4

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