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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06060

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06060 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWP N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90110743b37446d6b0bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06060

    TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 30E N° RG 21/06060 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM7Q AFFAIRE : S.A.R.L. TWEEDE LEVEN, RCS RENNES [S] [A] C/ [O] [W] S.C.I. ESPACE, partie intervenante S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [Z] [V], es qualité de li

    Lire la décision → Vérifier la source 660da0f968a27ab7ee5dec60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1