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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06078 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06078

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 21/06078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 21/06078 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KML5 N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charles-albert ENNEDAM Me Elise MITAUT Maître Corinne BEAUFOUR- GARAUDE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe2b13f87641706f1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06078

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/06078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y53F AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DE MASSO KINESITHERAPIE [B] (Me Stéphanie AGOSTINI) C/ S.A.M.C.V. MAE (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1