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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/06131

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 21/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ N° de MINUTE : 26/00504 Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34355fcdc6046d47cff3f8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 21/06131

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 21/06131

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ Monsieur [H] [J] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 - Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e60ea89248182a37d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06131

    TJ Draguignan, 20 juin 2024, RG 21/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGW6 Minute n° : 2024/333 AFFAIRE : [X] [L] C/ SA ABEILLE IARD venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66747ddda25c27523ed319a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1