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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06136 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06136

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 21/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06136 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2P Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A. [1] C/ [K] [T], [H] [O] [A] Notifié à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbd0195da062e076a52f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06136

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 21/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 21/06136 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOET SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Me Virginie BONNEROT(plaila SELARL EYDOUX MODELSKI Me Elise MITAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeac9cdc6046d478de08e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1