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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06227

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06227 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECR Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4aad207776a5907d873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06227

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06227 N° Portalis 352J-W-B7F-CULOG N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FLPV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Muriel AMSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78ce80a8925e9194793
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06227

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06227 N° Portalis 352J-W-B7F-CULOG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. FLPV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65849123e41137cbf9fc8308

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