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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06232 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06232

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/06232 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GR N° Minute : AFFAIRE [H] [Y] BAJ : 2014/003308 du 2 Juin 2014 du TGI d’Orléans C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM du LOIRET Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b909
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06232

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Expédition exécutoire délivrée à : Me MERGUI #R0275, Me RATTALINO #C1352 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE LAMMERVILLE #K0112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06232 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4216ef03ef1fcfe9279

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1