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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/06250

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 21/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 21/06250 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJM7 Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [O] [J] né le 06 Août 1938 à [Localité 1] (75),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced16ecdc6046d47e7bf8c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06250

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 21/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/06250 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLMW N° de MINUTE : 24/00645 Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aurélie NICOLAS, avocat plaidant au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde36f5341ca999ac117b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06250

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/06250

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 21/06250 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJM7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [S] né le 06 Août 1938 à [Localité 5] (75), [Adresse 2], 2/ Madame [C] [S] née le 01 Avril 1940 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196af0ddb77892696304f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1