Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 21/06260
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 21/06260
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06260 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUI4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06260
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06260 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2IZ N° Minute : 24/ AFFAIRE [R] [Y], [S] [J] épouse [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence “SIF LA NOUE” sis 126 à 14
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06260
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 21/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/06260 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGI7 Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mme [M] [S] C/ M. [A] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie BAILLY-COLLIARD - 241 la SELARL [15] - 455 copie notaire
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