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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06261

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 21/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 21/06261 N° Portalis : DB3R-W-B7F-W2I2 N° Minute : AFFAIRE [Q] [L] C/ S.C.I. DES MIMOSAS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe22cdc6046d47c28872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06261

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 21/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/06261 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08, 09 et 12 Avril 2021 10 et 11 Mai 2022 GC JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b80b098d256e1fd452c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06261

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 21/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. [Adresse 6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6eb9a603a692910af9b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06261

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/06261 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 08 Avril 2021 GCHARLES JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendu le 16 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5426f3a33381eb5e2d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1