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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06269 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06269

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 21/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 21/06269 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZQ4 N° Minute : AFFAIRE G.A.E.C. LA [Localité 2] DES VENTS, Mutuelle [Adresse 1] en sa qualité d’assureur subrogé dans les droits et actions de son a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33dacdc6046d47d6e16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06269

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06269 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUN N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a83b23555de5dbd18f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1