Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06272
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 21/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 21/06272 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNYF N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06272
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06272
Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pierre MATHEY - Me Olivier D’ABO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 N° Portali
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