Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06298
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/06298 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL UN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/06298
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 21/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06298 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benoît VERNIERES - #B1059 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06298
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06298 N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC 6/8 Collège Green D02 VP48 DUBLIN 2 (IRLANDE) rep
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06298
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06298 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benoît VERNIERES - #B1059 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTE
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