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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06300

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 21/06300 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y62E AFFAIRE : S.A.S. L’ARSOIE (Me Charlotte BALDASSARI) C/ Mme [R] [W] et autre (Me Océane PHAN-TAN-LUU) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdb7cdc6046d47ef8b58
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06300

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/06300

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLTL Minute : 24/827 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a927b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06300

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06300 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVG3 JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal CERMO LACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b32c0d3e3fe99cadd25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06300

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06300 N° Portalis 352J-W-B7F-CULYE N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [B] [N] [J] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14474fe60d5021251bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1