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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/06314

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 21/06314

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/06314 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/06314 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVLR N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0f1149c853c5e7030c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06314

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 21/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/06314 N° Portalis 352J-W-B7F-CUL4H DEMANDERESSE Mme [S] [F] épouse [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maguy BIZOT - #D0941 DEFENDERESSE S.C.I. WILSON INVESTISSEMENTS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bénéd

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89374805b0c2c08d1c30

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