Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06336
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 21/06336 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAEW Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Romain LAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06336
TJ Draguignan, 13 déc. 2024, RG 21/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Décembre 2024 Dossier N° RG 21/06336 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHIZ Minute n° : 2024/324 AFFAIRE : [Y] [U], [D] [H] épouse [U] C/ [V] [R] épouse [B] décédée le 1er février 2023, [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06336
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/06336
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 21/06336 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJVV Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [I] [R] né le 29 Juillet 1942 à [Localité 8] (15), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [S] [E] épouse [R] née le 10 Janvie
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