Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/06355
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/06355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JSA DIF
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06355
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/06355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE SAS J
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