Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06361 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06361

    TJ Lyon, 19 déc. 2024, RG 21/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06361 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBWL Jugement du 19 Décembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL PVBF - 704 la SELARL TACOMA - 2474 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67646f7d8895cb70157f401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06361

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06361 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT4M JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. GENTLEMEN BATISSEURS Il

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbe9acc05d528c8eadd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1