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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06370

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 Me Sophie LEYRIE #P0159 Me Sandra BOUJNAH #E1593délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57abcdc6046d477c1761
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/06370

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G344Me Sophie LEYRIE #P159Me Sandra BOUJNAH #E1593M. [E] [T] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03954b52e4d6bdff645

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