Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06370
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/06370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 Me Sophie LEYRIE #P0159 Me Sandra BOUJNAH #E1593délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE
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ca other ca_montpellier n° 21/06370
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06370 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEE ORDONNANCE N° APPELANT M. [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/06370
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/06370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G344Me Sophie LEYRIE #P159Me Sandra BOUJNAH #E1593M. [E] [T] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : Assignat
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ca other ca_aix_provence n° 21/06370
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 21/06370
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06370 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUR Ordonnance n° 2025/M245 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/06370
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/06370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-1 N° RG 21/06370 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUR Ordonnance n° 2025/M131 Mme [X] [H] Représentant : Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [V] [H] Représentant : Me Lionel ESCO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06370
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/06370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06370
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/06370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06370 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLH AFFAIRE : [F] [S] [E] ... C/ [H] [G] [Z] [T] épouse [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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