Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06451
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/06451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6BB AFFAIRE : S.C.I. S ET J (Me SAVIOZ) C/ S.D.C. LE PLEIN SOLEIL (l’ASSOCIATION CABINET [N] AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06451
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 9 AVRIL 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 21/06451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6BB AFFAIRE : S.C.I. S ET J C/ S.D.C. LE PLEIN SOLEIL, S.A.S.U. CABINET THINOT Nous, Madame Y
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