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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06480

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/06480 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUP N° PARQUET : 21/439 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144bc6c6896192a68ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06480

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 21/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFQX Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL ISEE - 228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fbf5d07d032eddade134

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1