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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06481 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06481

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 21/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06481

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 21/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMDE Chambre 9/Section 1 Minute n°24/105 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a333
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06481

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ed3ea7c8c1120de2a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1