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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06481
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 21/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 21/06481
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/06481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/ 31 Rôle N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3K Société LE SOLEAU 1 C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06481
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/06481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JUIN 2024 N°2024/259 Rôle N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3K Société LE SOLEAU 1 C/ S.A.R.L. GARAGE DE VILLENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06481
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/06481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLH Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06481
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 21/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMDE Chambre 9/Section 1 Minute n°24/105 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06481
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/06481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Con
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06481
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06481
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOAU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06481
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/06481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2]), agissant poursuites et diligences de son syndic la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06481
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/06481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/933 N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3H Jugement (N° 21/00031) rendu le 09 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [
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