Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/06558
TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 21/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 21/06558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFWR N° de minute : Affaire : [J] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : Maître [T] [E] de la SELARL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06558
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06558 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM5L N° PARQUET : 17/1230 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2017 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles