Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/06578
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 21/06578
DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 21/06578 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGDX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] C / [Q] [I] [O] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06578
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 21/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/06578 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNCK N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06578
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/06578
N° RG 21/06578 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWO3 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 21/06578 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWO3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U] C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A. SOGECAP, S.A.S. AON FRANCE S.A.R.L. 3 C Grosses délivrées le à Avocats
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