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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/06578

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 21/06578

    DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 21/06578 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGDX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] C / [Q] [I] [O] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435686a4025c174c34aa2
  • ca other ca_lyon n° 21/06578

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 21/06578

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 21/06578 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZW7 Affaire : Mme [E] [C] née [L] Représentant : Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M. [T] [C] décé

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cf1bc4879ade4d39962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06578

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 21/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/06578 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNCK N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67100403fac14a1f31d9b836
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06578

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06578

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5W Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb42707a71fa3b546164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06578

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/06578

    N° RG 21/06578 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWO3 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 21/06578 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWO3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U] C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A. SOGECAP, S.A.S. AON FRANCE S.A.R.L. 3 C Grosses délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dba4ac292313a48576
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06578

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/06578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06578 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMEI Organisme CPAM DE L'AUDE C/ Société [5] Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f1e62f5393e2eb44641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1