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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06590

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 21/06590

    N° RG 21/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 21/06590 N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : SCCV “SCI [Adresse 56]”, SMABTP, [UU] [IV] [RS] [BY], [IY

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc812980a82f59d8749b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06590

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 21/06590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 21/06590 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKQX Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société HYDROSA, S.A.S. immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 810 910 828, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 667db28249deb7110df93e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06590

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/06590 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMNP N° de MINUTE : 24/00078 Madame [K], [T] [V] née le 12 Mars 1968 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] (NOUVELLE-CALEDON) représentée par Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13027d4f3671a27f6b038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1