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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06593 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/06593

    TJ 91228, 11 mars 2025, RG 21/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/175 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/06593 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEBA Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68093c71fa1497b96f2d2e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06593

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 21/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/06593 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNEO N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DOMI-ALMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80adb6beb667f22e631b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1