Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06630

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 21/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 21/06630 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOLH AFFAIRE : [B] [L] C/ SA GENERALI IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a54f10d505339f5d0fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06630

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06630 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNJW N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HEBERT [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2228ddbf41d3f42aea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles