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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06631 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06631

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZADO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e0df5b5c7d10ca562e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06631

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 21/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVA4 JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. COLAS FRANCE, prise en la personne de son président M. [O] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°329338883. [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06631

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/06631 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNKD N° MINUTE : 39 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41a6ef03ef1fcfe91b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1