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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06631

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06631

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451ee90855429d8f675c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06631

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZADO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e0df5b5c7d10ca562e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06631

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06631

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06631 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUN Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a38c38f76f783032f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06631

    CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 21/06631

    5ème Chambre ARRÊT N°-353 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEK7 (Réf 1ère instance : 19/04426) M. [E] [V] C/ Société PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PREVOIR RISQUES DIVERS GROUPE PREVOIR Déclare la demande ou le recours i

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda75f7f07d84176244e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06631

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 21/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVA4 JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. COLAS FRANCE, prise en la personne de son président M. [O] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°329338883. [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06631

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/06631 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNKD N° MINUTE : 39 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41a6ef03ef1fcfe91b3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06631

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06631

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2F7 AFFAIRE : [G] [T] épouse [B] et autres C/ [Adresse 14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0719d0451e8318d0ecc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1