Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/06632
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 21/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 Avril 2025 ENT
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06632
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 09586 ORDONNANCE Le 24 Juin 2024 ENTRE :
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