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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/06664

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/06664

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/06664 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYV DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c16fcdc6046d47368256

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