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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06670

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/06670

    N° RG 21/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/06670 N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328619f939ca6242c279

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