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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06739

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/06739

    DATE DU JUGEMENT: 21 Mai 2024 RG 21/06739 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WERU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [P] [D] C / [G] [V] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5931fd0744296de6b365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06739

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/06739

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JANVIER 2024 N° RG 21/06739 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKW4 Code NAC : 58F S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E], [F] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1686cb9f94e9846513f5a

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