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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/06741

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 21/06741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 21/06741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ2L N° Minute : AFFAIRE Société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac321bcdc6046d47d6c3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/06741

    TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 21/06741

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/06741 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM7F AFFAIRE : [K] [O] C/ [Y] [U] [I] [F] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51149da368950468c9c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/06741

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 21/06741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/336 AUDIENCE DU 27 Mai 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06741 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OH7F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [N] [S] épouse [W] C/ [M] [I] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f771211936937a21929

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