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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06746 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06746

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 21/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me HAAS - Me NORMAND-LEVY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aab675782d5f06ccb78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06746

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHJP Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6951d9f47d8f02628f95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1