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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06760

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/06760 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHB4 Minute n° : 2025/240 AFFAIRE : S.C.I. LES GORGES C/ [L] [F] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e447bfb6c7973606e217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06760

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 21/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552120222, agissant par ses représentants légaux. [Adresse 2] [Localité 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580afd0744296de6a8cd

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