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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06777

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 21/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06777 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA37 AFFAIRE : Mme [S] [C] (Me Clara LEMARCHAND) C/ Mme [J] [Z] (l’AARPI [F] [U] & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6cd3d9f47d8f02629ce8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06777

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/06777 DEMANDEUR M. [R] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-luc LUBRANO LAVADERA - #C0205 DEFENDERESSES LE CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL [3] CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] (CMC [4]) LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad17034fdec52d9ea221

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