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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06793

    TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 21/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 21/06793 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHXI Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. SIXT C/ M. [O] [I], M. [C] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE - [Adresse 2] Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6097a2273490db107823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06793

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/06793

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/06793 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKOB DEMANDEURS : Monsieur [K] [R], né le 21 février 1958 à [Localité 5] (35), de nationalité française, exerçant la profession de chef d’entreprise ; représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a74e2958c07e91d4ddc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1