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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06796

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 21/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° R.G. : 21/06796 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2Q3 N° Minute : AFFAIRE S.A. IMMOJET C/ SCI [Adresse 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. IMMOJET [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbd81f8a20b910f88a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06796

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 21/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCN JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SMILE CLUB, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [I] [D] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a33def9ff64f9f632df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1