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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06797 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06797

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 21/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 21/06797 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6ZZ AFFAIRE : M. [R] [O] [J] ( la SELARL LEX&CO AVOCATS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION DE [Localité 10] / PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3109dd062d9f810e1b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06797

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 21/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VU6D JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [R] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Le GROUPEMENT HOSPITALIER DE L’INSTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06797

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 21/06797

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/06797 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMYK Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/06797 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 658dc5bee5473c8abb5ebf70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1