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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06797

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 21/06797

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFDI S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [F] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 30/09/2021 RG : 20/00655 Réformation partielle Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071b1bc19e7640ea3e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06797

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 21/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 21/06797 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6ZZ AFFAIRE : M. [R] [O] [J] ( la SELARL LEX&CO AVOCATS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION DE [Localité 10] / PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3109dd062d9f810e1b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06797

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 21/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VU6D JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [R] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Le GROUPEMENT HOSPITALIER DE L’INSTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06797

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/06797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 018 N° RG 21/06797 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNA4 [R] [L] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d076e12c85000874adb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06797

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 21/06797

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/06797 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMYK Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/06797 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 658dc5bee5473c8abb5ebf70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06797

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06797

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYT Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48318106f8318baa28d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06797

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/06797

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Z4 AFFAIRE : S.A.R.L. ACF PARTNERS C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 632413b805769e2d4ddbb51a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1