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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06804 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06804

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/06804 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN7C N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13fe1aa44555aa9c705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06804

    TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 21/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/06804 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHKK Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. HENTHE C/ M. [K] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Me Laure MATRAY - 1239

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ca2273490db1078cc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06804

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 21/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN7C N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8ed07d032eddae1fcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1