Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06843
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/06843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/06843 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOFQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [F] [C]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06843
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 21/06843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 DÉCEMBRE 2023 DÉLIBÉRÉ DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 21/06843 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBBW AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ [Z] [G], S.A.M.C.V. MAF, Société ENTREPRISE HELMER, Compag
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