Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06843 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06843

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/06843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 159 RG 21/06843 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNIV [N] [L] C/ S.A. SAINT ROCH Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : - Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d2e018ad6c6cb2894245
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06843

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/06843 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOFQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [F] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1449deb7110df90ee8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06843

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 21/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 DÉCEMBRE 2023 DÉLIBÉRÉ DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 21/06843 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBBW AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ [Z] [G], S.A.M.C.V. MAF, Société ENTREPRISE HELMER, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d38ddbf41d3f428866
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06843

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 21/06843

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°45 N° RG 21/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFI5 IO SERVICES SARL C/ S.A.R.L. MAÎTRE [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LEYER Copie délivrée le : à : TC Brest

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f9b38452800008b2b79d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06843

    CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 21/06843

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°136 N° RG 21/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFI5 IO SERVICES SARL C/ S.A.R.L. MAÎTRE [P] [Y] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7264149e4c2000838a7ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06843

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06843

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEECY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75d28b510604f5bc1e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1