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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06844 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06844

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 21/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06844 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWFM JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. MESANGE PREVOYANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. [Adresse 7] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d1072c53c9d62b395d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06844

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/06844

    N° RG 21/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2DU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 21/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2DU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [X] [G] [U] épouse [H], [M] [H] C/ [J] [L], Syndic. de copro. RESIDENCE LA HOULE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dba4ac292313a48573

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1