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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06861 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06861

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/06861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06861 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBC7 AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Paul-Victor BONAN) C/ M. [U] [C] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a21fd0744296de75f5c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06861

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/06861

    DATE DU JUGEMENT: 11 Avril 2024 RG N° RG 21/06861 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [K] C / [U] [D] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8179a603a692910c192

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1